On peut vous aider ?

Renouvellement titres d’identité – Changement d’adresse suspendus

Afin de tenter de désengorger l'instruction des titres d'identité, le gouvernement annonce avoir « reconduit » la suspension du renouvellement des titres d'identité pour changement d'adresse.

La mesure avait déjà été mise en place l’an dernier. Depuis le 12 avril, le ministère de l’Intérieur l’a remise en vigueur : il n’est plus possible, pour l’instant, de faire renouveler ses titres d’identité (CNI ou passeport) au seul motif d’un changement d’adresse.

Entrez le mot recherché ci-dessus, le résultat s'affichera sur fond jaune dans la page.

Aucune sanction

Ce n’est pas une obligation légale, mais de nombreux citoyens ont le réflexe, en cas de déménagement, de faire refaire leurs papiers afin que ceux-ci indiquent leur nouvelle adresse. Pour cela, sur le formulaire internet de pré-demande de carte d’identité ou de passeport, dans le champ « motif », il faut cocher la case « changement d’adresse ». Sauf que cette case est désormais désactivée.

Le ministère de l’Intérieur, dans un communiqué publié ce week-end, demande également aux mairies de « demander aux usagers de différer leur demande de renouvellement de titres d’identité pour ce motif ». Il rappelle que la loi pose le principe de « liberté de la preuve du domicile », qui peut s’effectuer par la présentation de n’importe quel justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, etc.), et « qu’aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre [d’identité] dont l’adresse n’est pas exacte ou pas actualisée ».

Le ministère indique toutefois aux mairies qu’en cas de « situation exceptionnelle », elle doivent déroger à cette suspension, notamment dans le cas des majeurs protégés.

Dérogations

Le ministère rappelle également, « compte tenu des difficultés susceptibles d’être rencontrées par nos compatriotes notamment vis-à-vis de certains établissements de crédit qui rejettent des dossiers présentant des CNI délivrées depuis plus de 10 ans, (…) que les cartes d’identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date ont vu leur durée de validité passer de 10 à 15 ans », et ce depuis 2013. « Autrement dit, poursuit la place Beauvau, les usagers qui sont dans ce cas peuvent, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, continuer à l’utiliser pour leurs démarches pendant ces 5 ans supplémentaires ».

D’autres mesures ont été décidées l’an dernier pour tenter de désengorger les services communaux. En particulier, il est maintenant possible de présenter une CNI ou un passeport périmé (depuis moins de cinq ans) pour se présenter à l’examen du permis de conduire.

La suspension du renouvellement des titres d’identité en cas de changement d’adresse donne donc la priorité aux usagers dont les titres ont été perdus ou volés, ou sont expirés.