On peut vous aider ?

PLU / Plan local d’Urbanisme

La commune nouvelle de MARGAUX-CANTENAC est couverte par deux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui définissent les règles de construction, d’aménagement et d’occupation des sols.

Entrez le mot recherché ci-dessus, le résultat s'affichera sur fond jaune dans la page.

C’est quoi un PLU?

https://youtu.be/KvzwlZDr8FA

 

 

Les projets de construction, d’aménagement ou de travaux sur la commune sont soumis à la réglementation de ces deux documents d’urbanisme:

  • Le PLU de la commune fondatrice de MARGAUX approuvé le 16/10/2013, mis en compatibilité le 05/09/2017
  • Le PLU de la commune fondatrice de CANTENAC approuvé le 08/11/2016

 

PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Pour rappel, la commune nouvelle dispose actuellement de deux Plans Locaux d’Urbanisme (un pour chaque commune fondatrice) ce qui peut entraîner notamment un manque de cohérence dans le développement du territoire, des difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et des problématiques d’équité envers les administrés.

La Commune a donc un réel intérêt à se doter d’un plan local d’urbanisme unique qui couvrira l’intégralité du territoire de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac.

Ce nouveau document permettra, en outre, d’intégrer toutes les nouvelles dispositions législatives et/ou réglementaires intervenues ces dernières années, ainsi que la compatibilité avec le SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise ;

Par délibération n°2023_0310_02 en date du 3 Octobre 2023, le Conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’intégralité de la Commune de Margaux-Cantenac et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, qui sont notamment :

– information en mairie, sur le site internet, dans le bulletin municipal

– mise à disposition d’un registre servant à recueillir les remarques et observations

– une réunion publique à minima

Cette délibération a été affichée en mairie le 5 Octobre 2023.

Elle peut être consultée en mairie ou téléchargeable ci-dessous:

Délibération n°2023_0310_02 en date du 3 Octobre 2023

 

Pour tout projet situé sur l’ancienne commune de MARGAUX

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

Pour tout projet situé sur l’ancienne commune de CANTENAC

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

 

Certains secteurs de la commune peuvent être soumis à des servitudes d’utilité publique:

  • périmètre de protection d’un monument historique
  • zones inondables
  • servitudes liées aux canalisations électriques…

Servitudes d’utilité publique sur l’ancienne commune de MARGAUX

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

Servitudes d’utilité publique sur l’ancienne commune de CANTENAC

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

Mise à jour des PLU – Institution d’une servitude d’utilité publique autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

 

Une nouvelle servitude d’utilité publique a été instituée par arrêté préfectoral en date du 10.03.2021 sur le territoire de la commune. Il s’agit de la servitude I1 : servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Les PLU de MARGAUX et CANTENAC ont été mis à jour en date du 26.08.2021.

A cet effet, ont été ajoutés aux annexes des deux plans, les documents suivants :