Demande de subventions
La Commune de MARGAUX-CANTENAC vient en aide chaque année aux associations communales pour qu’elles puissent mener à bien leur activité.
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Toute association loi 1901 peut faire une demande de subvention.
Il est important de noter que la Commune accorde une priorité aux associations qui ont leur siège social à MARGAUX-CANTENAC et / ou dont l’action représente un intérêt local pour les administrés.
Nature des aides
- Facultatives : c’est-à-dire soumises à l’appréciation unique de la commission en charge des associations et du budget
- Conditionnelles : c’est-à-dire qu’elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal
- Soumises à l’annualité budgétaire : c’est-à-dire, qui permet à la collectivité de reconsidérer le montant de la subvention allouée à chaque exercice budgétaire après étude de la demande
Types des aides
- Subvention annuelle
- Subvention exceptionnelle
- Prêt gratuit de salle communale
Déposer un dossier de demande de subvention
Toutes les associations communales sont sollicitées par mail dans le courant du mois de Janvier pour remettre à la Mairie les documents suivants :
- Leur bilan financier de l’année précédente
- Leur budget prévisionnel de l’année à venir
- Leurs relevés de compte bancaire
Et nous restituer le document suivant :
