On peut vous aider ?

Demande de subventions

La Commune de MARGAUX-CANTENAC vient en aide chaque année aux associations communales pour qu’elles puissent mener à bien leur activité.

Entrez le mot recherché ci-dessus, le résultat s'affichera sur fond jaune dans la page.

Toute association loi 1901 peut faire une demande de subvention.

Il est important de noter que la Commune accorde une priorité aux associations qui ont leur siège social à MARGAUX-CANTENAC et / ou dont l’action représente un intérêt local pour les administrés.

 

 

 

 

Nature des aides

  • Facultatives : c’est-à-dire soumises à l’appréciation unique de la commission en charge des associations et du budget
  • Conditionnelles : c’est-à-dire qu’elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal
  • Soumises à l’annualité budgétaire : c’est-à-dire, qui permet à la collectivité de reconsidérer le montant de la subvention allouée à chaque exercice budgétaire après étude de la demande

 

 

Types des aides

  • Subvention annuelle
  • Subvention exceptionnelle
  • Prêt gratuit de salle communale

 

 

 

Déposer un dossier de demande de subvention

 

 

Toutes les associations communales sont sollicitées par mail dans le courant du mois de Janvier pour remettre à la Mairie les documents suivants :

  • Leur bilan financier de l’année précédente
  • Leur budget prévisionnel de l’année à venir
  • Leurs relevés de compte bancaire

Et nous restituer le document suivant : télécharger le document.

 

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