PACS
Depuis le 1er Novembre 2017, la Mairie peut célébrer les PACS.
Entrez le mot recherché ci-dessus, le résultat s'affichera sur fond jaune dans la page.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour pouvoir conclure un Pacte Civil de Solidarité:
- INFOS UTILES lien direct vers service public
- CONVENTION DE PACS lien direct vers service public
- DÉCLARATION CONJOINTE DE PACS lien direct vers service public
- MODIFICATION PACS lien direct vers service public
- DISSOLUTION PACS lien direct vers service public
Les documents sont à remettre à la Mairie. Il faudra ensuite convenir d’une date pour la conclusion du PACS avec nos services. C’est un adjoint au Maire qui vous recevra et vous remettra les papiers signés.