Obligations légales de débroussaillement – contrôles
Le Département de la Gironde fait partie en effet des territoires où les bois et forêts sont particulièrement exposés au risque feux de forêt, selon l'article L133-1 du code forestier. Il est celui qui compte le plus grand nombre de départ de feux au plan national.
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Dans ce contexte, la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) prévues aux articles L134-5 à 18 du code forestier qui en précise les modalités de réalisation et de contrôle, est une des actions majeures de la politique de prévention des incendies.
L’article L134-7 du code forestier édicte que c’est au maire de chaque commune que revient la mission d’assurer le contrôle de l’exécution des OLD par les riverains de la forêt.
Si vous êtes concernés par ces obligations, nous vous invitons à prendre toutes les mesures afin de procéder au débroussaillement de votre parcelle.