Décès – une information utile à faire connaître aux proches
Beaucoup l’ignorent, mais les proches d’une personne décédée qui percevait une allocation chômage peuvent se voir verser par France Travail une allocation décès, dont le montant peut être non négligeable et peut, par exemple, être une aide bienvenue pour le financement des obsèques.
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Cette « allocation décès » versée par France Travail concerne les proches d’un demandeur d’emploi décédé et percevant l’ARE (allocation de retour à l’emploi). L’allocation peut être versée même si la personne faisait l’objet d’un « différé d’indemnisation » (période pendant laquelle une personne licenciée touche ses indemnités de licenciement et ne perçoit donc pas encore l’allocation chômage).
Les proches susceptibles de toucher cette aide sont le conjoint, partenaire d’un pacs ou concubin de la personne, ses enfants ou ses ascendants. L’article 36 du règlement général de France Travail, qui fixe les règles de ce dispositif, dispose que lorsque la demande est faite dans les trente jours qui suivent le décès, l’allocation décès est versée par priorité au conjoint, puis aux enfants s’ils étaient à la charge du défunt, puis aux ascendants.
Au-delà du délai de trente jours, l’allocation est versée sans ordre de priorité au premier qui en fait la demande. Si la demande est faite en même temps par plusieurs personnes « du même rang » – plusieurs enfants par exemple –, l’allocation est répartie entre eux.
Quel montant ?
Le montant de l’allocation décès de France Travail est fixé à « 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt » , soit environ 4 mois d’allocation chômage. Si le bénéficiaire est le conjoint du défunt et a des enfants à charge, ce montant est majoré de 45 fois le montant journalier par enfant à charge (soit environ un mois et demi d’allocation).
Ce qui peut aboutir à une somme non négligeable : le site service-public.fr prend l’exemple d’un allocataire percevant 30 euros par jour d’allocation et ayant deux enfants à charge : l’allocation décès s’élèverait alors à 6 300 euros.
Cette allocation étant un capital décès et non un revenu de remplacement, elle n’est pas imposable et pas soumise à la CSG ou à la CRDS.
Quelles démarches ?
Attention, là encore les choses ont évolué par rapport à ce que l’on peut trouver sur le site service-public.fr : celui-ci indique que la démarche doit se faire par courrier. France Travail indique qu’il suffit en fait que le demandeur se présente, « sans rendez-vous le matin » à l’agence France Travail dont dépendait le défunt, ou par téléphone au 3949. Il faudra se munir du numéro de dossier du demandeur d’emploi décédé, d’un acte de décès et des pièces justificatives de son lien avec le défunt.
La demande peut être faite jusqu’à deux ans après le décès. Mais face à des personnes en situation de précarité financière, qui auraient par exemple des inquiétudes sur le financement des obsèques, les agents de l’état civil peuvent inviter ces personnes à faire immédiatement la démarche auprès de France Travail. La totalité de l’allocation leur sera versée en une fois.
