CNI et Passeport – Changement de nom et/ou de prénom
Cette mesure s'appuie sur la loi du 6 fructidor An Il, qui interdit à tout citoyen de porter un autre nom que celui figurant sur son acte de naissance. Elle vise à garantir la cohérence des documents d'identité et à prévenir les risques de double identité.
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Ainsi, à partir de la rentrée 2025, toute personne ayant changé de nom et/ou de prénom verra automatiquement ses anciens titres d’identité invalidés dans un délai de 3 mois après la mise à jour de son acte de naissance.
Dès que la modification de son acte de naissance sera effective, l’usager sera informé, par SMS ou par courrier, du délai de 3 mois avant l’invalidation automatique de ses anciens titres.
Pour les demandes de changement de nom et/ou de prénom antérieures à juillet 2024, ce délai commencera à courir dès l’information des usagers concernés. Des premiers envois pourraient avoir lieu dès cet été.
Ainsi, il est important que les usagers qui entament une démarche de changement de nom et/ou de prénom soient informés, à chaque étape de la procédure, des conséquences de l’aboutissement de leur demande. En particulier, il est nécessaire d’informer les usagers de la nécessité de procéder, sous 3 mois, aux formalités de renouvellement de leurs titres d’identité dès l’actualisation de leur acte de naissance.
Pour rappel, en cas de contrôle ou de passage aux frontières, une CNI ou un passeport invalide n’atteste plus de I’identité et expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article 441-2 du code pénal).
MÉMENTO À L’ATTENTION DES USAGERS
Ce qu’il faut faire en cas de changement de nom et/ou de prénom :
> Renouvelez vos titres d’identité dès l’actualisation de votre acte de naissance.
> Prenez rendez-vous en mairie et rassemblez les justificatifs (dont l’acte modifié).
> Conservez vos anciens titres : le renouvellement est gratuit si vous les présentez.
> Mettez à jour vos autres documents : permis de conduire, carte vitale…
> Informez les administrations de votre changement d’état civil.