Baptême civil
La Mairie de Margaux-Cantenac organise cette cérémonie dans la salle du conseil municipal.
Avant toute démarche, veuillez prendre contact avec le secrétariat afin de connaître les modalités (dossier à retirer, pièces à produire...)
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Voici toutes les informations utiles à savoir sur le baptême civil aussi appelé parrainage civil ou baptême républicain:
- Le Maire n’a aucune obligation légale de procéder à une célébration parrainage civil. Le maire peut accepter ou refuser de célébrer un parrainage, que l’enfant habite la commune ou non. En revanche, si le maire accepte une demande d’une personne n’habitant pas la commune, il devra accepter la demande d’une autre personne qui présente les mêmes caractéristiques.
- Le parrainage civil est un usage qui tire ses sources de coutumes nées pendant la Révolution française.
- Il ne s’agit pas en fait d’un baptême proprement dit, avec un caractère similaire à un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage faite devant l’officier de l’état civil.
- Cette cérémonie laïque se veut un accueil dans les institutions républicaines, et s’adresse a priori à des enfants, mais peut également concerner un majeur (JO AN, 20.05.2014, question n° 36090, p. 4102).
- Il n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrains. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
- Dans la législation actuelle, on ne trouve aucune référence au baptême civil, ni aucune disposition organisant le déroulement de la cérémonie.
- Pour rappel, les baptêmes civils ne peuvent donner lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil et les certificats ou documents qui pourraient être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique (JO AN, 17.06.1996, question n° 33285, p. 3285 ; JO AN, 23.12.2008, question n° 31337, p. 11173).
- Les documents que choisissent de délivrer certaines mairies n’ont donc qu’une valeur symbolique, de sorte qu’il n’est attaché aucune conséquence juridique à l’éventuel souhait d’annuler un baptême civil (JO AN,20.05.2014, question n° 36090, p. 4102).
- Le maire n’a aucune obligation de célébrer un baptême civil, et il ne peut y être contraint. Il peut accepter ou refuser de déléguer cette célébration à un adjoint. Aucun formalisme n’est à observer à cet égard.