Procédure reprise concessions cimetières -2ème constat 03/07/2025
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Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée de chaque cimetière et à l’entrée de la Mairie.
Le premier constat d’état d’abandon a eu lieu le 16 Octobre 2023 à 9h00 au cimetière de Margaux et à 10h15 au cimetière de Cantenac en présence de Guy MOREAU, adjoint délégué au cimetière et de la Police intercommunale.
Le deuxième constat sera organisé le 3 Juillet 2025 à 8h30 au cimetière de Margaux et à 9h30 au cimetière de Cantenac en présence de Guy MOREAU, adjoint délégué au cimetière et de la policière municipale.
Le Mairie invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter ci-dessous , la liste des concessions concernées (2ème constat):
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Cimetière de Cantenac |
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Cimetière de Margaux |