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Reprise PACS – Mariages

Les mariages peuvent être célébrés, et les PACS enregistrés, selon les modalités suivantes :

A compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations des mariages  par l’officier de l’état civil et des enregistrements de PACS en mairie.

La célébration du mariage ne s’oppose pas à la présence d’un public élargi dans la salle des mariages de la commune. Toutefois, le nombre des personnes qui peuvent être admises à pénétrer dans la salle communale où est organisée la célébration du mariage est déterminé en fonction de la taille de cette salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes venant assister à la célébration.

Les pièces déposées dans le cadre de la constitution d’un dossier de mariage ou de PACS restent valables, sauf exception

 Le dépôt d’un nouveau dossier de mariage ou de PACS n’est en principe pas nécessaire puisque la validité des pièces (notamment les actes de naissance des intéressés) est appréciée au jour du dépôt du dossier.

Toutefois, si, avant la célébration du mariage ou l’enregistrement du PACS, l’état civil de l’un des intéressés a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage ou d’enregistrer le PACS en produisant une nouvelle copie de la pièce d’état civil mise à jour.

La seule hypothèse dans laquelle un nouveau dossier de mariage doit être constitué par les futurs époux concerne la situation dans laquelle le mariage n’a pu être célébré pendant la période de confinement alors que le délai de douze mois suivant la publication des bans est arrivé à expiration : les effets de la publication des bans n’étant pas prorogés, le mariage ne peut être célébré qu’après dépôt de pièces actualisées et une nouvelle publication des bans.

 

Taille des polices