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Passe sanitaire

Le Conseil Constitutionnel le 5 Août dernier a validé la loi sur le passe sanitaire.

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Où le pass sanitaire sera-t-il exigé ?

A compter du 9 août, le « passe sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

À compter du 30 août 2021, le «  passe sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le « passe sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Qu’est-ce que le pass sanitaire?

Le pass sanitaire est défini comme un document qui justifie l’absence de contamination à la covid 19. Sa présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, est une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

 

ATTENTION: Depuis le 8 Août 2021, la durée du test RT-PCR ou antigénique exigé doit être de moins de 72 heures.

 

ATTENTION: le test PCR positif du laboratoire n’est pas considéré comme un pass sanitaire. Il faut obtenir un certificat de rétablissement en vous connectant à l’adresse suivante sur le Portail SI-DEP en s’identifiant sur FranceConnect : https://sidep.gouv.fr/cyberlab/patientviewer.jsp

L’accès aux établissements recevant du public se fait sur présentation d’un QR code aux responsables des contrôles. Les personnes en charge des contrôles n’ont pas à vérifier les identités (demande de carte nationale d’identité, passeport.): il s’agit là d’une mission de police.

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